Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Les règles du jeu pour utiliser ce site, ses outils de diagnostic et ses formulaires.
1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation du site afc-acquisition.fr, édité par AFC Consulting SAS. Les informations sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription. Nous faisons en sorte qu'il reste disponible, sans pouvoir le garantir en permanence : une maintenance, une panne de l'hébergeur ou un incident technique peuvent l'interrompre. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnité.
3. Les outils de diagnostic
Le site propose des diagnostics en quelques questions, qui donnent une note et des pistes. Leurs résultats sont calculés automatiquement à partir de vos seules réponses, avec des repères de marché généraux. Ils servent à vous situer. Ils ne remplacent pas un audit de vos comptes, et ils ne constituent pas un conseil personnalisé. Ne prenez pas de décision importante sur leur seule base.
Vos réponses aux diagnostics restent dans votre navigateur. Une seule exception : si vous demandez le compte rendu par email sur la page d'accueil, vos réponses et votre adresse nous sont envoyées pour fabriquer le PDF et vous l'envoyer. La politique de confidentialité détaille ce que nous en faisons. Le diagnostic de la page éditeurs n'envoie rien.
4. Les formulaires de demande
Quand vous remplissez un formulaire, vous vous engagez à donner des informations exactes et à agir pour le compte de la société que vous indiquez. Envoyer une demande n'engage ni vous ni nous. Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite, et ne commence qu'une fois cette proposition acceptée.
L'utilisation que nous faisons de vos informations est décrite dans notre politique de confidentialité.
5. Prix et documents publiés
Les prix affichés sur le site sont hors taxes et donnés à titre indicatif. Seuls ceux de la proposition écrite que vous acceptez nous engagent. Les conditions de nos prestations figurent dans nos conditions générales de vente.
La clause de non-concurrence publiée sur la page agences est présentée pour information, afin que vous sachiez à quoi nous nous engageons avant tout échange. Seule la version signée entre votre agence et AFC Consulting fait foi.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, schémas, outils de diagnostic et éléments graphiques du site appartiennent à AFC Consulting. Vous pouvez les consulter et en citer de courts extraits en mentionnant la source. Toute autre reproduction, totale ou partielle, demande notre accord écrit.
7. Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Si vous souhaitez créer un lien vers notre site, vous pouvez le faire librement, à condition de ne pas l'afficher dans un cadre qui masque son adresse.
8. Responsabilité
Nous vérifions les informations publiées sur le site, mais elles peuvent contenir des erreurs ou ne plus être à jour. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d'un dommage lié à l'utilisation du site ou de ses outils, ni d'un virus ou d'un accès frauduleux qui ne relève pas de notre fait. Notre responsabilité dans le cadre d'une prestation est définie par le contrat signé avec vous.
9. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne au moment de votre visite est celle qui s'applique.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@afc-acquisition.fr. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.